Les conditions, le fonctionnement, la charte des auteurs

Créer des ateliers, des conférences, des expositions, c’est travailler à imaginer, à féconder, à réaliser. Ce travail de longue haleine qui vous fait rêver, vous amuse ou vous bouleverse, demande une connaissance réelle, du temps et des moyens financiers.

Aussi les intervenants présents s’inscrivent dans le respect de la législation qui régit leur métier.

Voici un petit récapitulatif des obligations administratives et fiscales de tout diffuseur d’une création artistique.

Vous invitez un intervenant ? Vous devenez diffuseur et à ce titre il vous incombe deux obligations :

-       Verser une rémunération à l’artiste sous forme de droits d’auteur *

-       Verser des cotisations sociales liées au statut de l’artiste.

Deux organismes se chargent de récolter ces cotisations

Pour les auteurs l’AGESSA : http://www.agessa.org/

Pour les plasticiens La Maison des Artistes http : //www.lamaisondesartistes.fr

Activités associées au statut d’auteur :

Ecrit, lecture publique de ses œuvres, mise en scène, exposition de ses œuvres (photos, textes, livres d’artiste), bourse d’écriture, vente d’œuvres originales.

Les cotisations sociales se composent du précompte des cotisations de l’intervenants, prélevées sur ses droits d’auteurs (environ 9%) et de la cotisation dite 1% diffuseur, qui vient en sus de la rémunération brute.

Nota : certains intervenants versent eux mêmes leurs cotisations, il vous fournissent alors une dispense de précompte. Celle-ci ne concerne pas le 1% diffuseur.

Certaines activités, comme les ateliers, les conférences ou les interventions théâtrales même effectuées par un artiste, ne relèvent pas systématiquement du droit d’auteur. Dans ce cas, selon l’activité, le statut de l’artiste et celui de la structure commanditaire, le mode de rémunération peut être différent, et relever alors d’autres régimes fiscaux :

travailleur indépendant, salarié, intermittent du spectacle…

Il appartient au commanditaire de s’informer du statut fiscal de l’intervenant.

Toute intervention doit faire l’objet d’un devis accepté par le mandant où sont précisés les statuts, modes de rémunérations, position vis à vis de la TVA de l’intervenant.

* On entend par droits d’auteur aussi bien les droits d’auteurs d’œuvres littéraires que les droits des auteurs d’œuvres plastiques.

LES TARIFS DE LA CHARTE DES AUTEURS

http://la-charte.fr/le-metier/rencontres/article/les-tarifs-des-rencontres